Article 1 – Information générale sur les partenariats commerciaux

PUBLICITÉ – COLLABORATION COMMERCIALE – PARTENARIAT RÉMUNÉRÉ

Le site echelles-telescopiques.com (ci-après « le Site ») exerce une activité d’affiliation commerciale et entretient des relations partenariales rémunérées avec différents acteurs du secteur des échelles télescopiques et équipements d’accès en hauteur.

Cette page a pour objet d’informer de manière claire, lisible et permanente les utilisateurs du caractère commercial et publicitaire de certains contenus présents sur le Site, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment :

• La loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
• L’article L.121-1-1 du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales déloyales
• Les recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
• Les guides conjoints Bercy-ARPP sur les pratiques publicitaires des influenceurs

Article 2 – Nature et fonctionnement de l’affiliation

2.1 Définition de l’affiliation

L’affiliation est un système de partenariat commercial dans lequel le Site (affilié) promeut les produits ou services de marchands partenaires (annonceurs) et perçoit une commission sur les ventes réalisées via les liens de redirection présents sur le Site.

Cette commission est versée par le marchand partenaire sans aucun surcoût pour l’utilisateur final. Le prix payé par l’acheteur reste identique qu’il accède au site marchand directement ou via un lien d’affiliation.

2.2 Identification des contenus commerciaux

Tous les contenus à caractère commercial ou publicitaire sont clairement identifiés par les mentions suivantes :

• « PUBLICITÉ » pour les contenus sponsorisés
• « COLLABORATION COMMERCIALE » pour les partenariats
• « PARTENARIAT RÉMUNÉRÉ » pour les relations commerciales
• « Lien d’affiliation » pour les redirections vers les sites marchands
• « Commission perçue » pour préciser la rémunération

Ces mentions sont placées de manière visible et permanente, en début d’article ou à proximité immédiate des liens concernés.

2.3 Transparence des liens d’affiliation

Les liens d’affiliation sont identifiables par :

• Une mention explicite « Lien d’affiliation » ou « Partenariat rémunéré »
• Un symbole distinctif (par exemple :   ou [AFF])
• Une couleur ou un style graphique spécifique
• Une information en survol (tooltip) précisant la nature du lien

Article 3 – Programme Partenaires Amazon

3.1 Participation au programme

Le Site est participant au Programme Partenaires Amazon EU S.à.r.l., un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr et autres sites Amazon affiliés.

Mention obligatoire Amazon : « En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats rémunérant les liens vers Amazon. »

3.2 Fonctionnement du programme Amazon

Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien d’affiliation Amazon présent sur le Site :

• Il est redirigé vers le site Amazon.fr ou Amazon européen correspondant
• Un cookie de suivi est déposé sur son navigateur pour une durée de 24 heures
• Si l’utilisateur effectue un achat durant cette période, le Site perçoit une commission
• Cette commission varie selon les catégories de produits (généralement entre 1% et 10%)

3.3 Informations sur les prix et disponibilité

Les prix et informations de disponibilité des produits Amazon affichés sur le Site sont mis à jour régulièrement mais peuvent ne pas refléter en temps réel les conditions exactes sur Amazon.

Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier les prix, la disponibilité et les caractéristiques des produits directement sur Amazon avant tout achat.

Article 4 – Autres partenariats d’affiliation

4.1 Diversité des partenaires

Le Site peut entretenir des relations d’affiliation avec d’autres acteurs du secteur, notamment :

• Magasins spécialisés en équipements de bricolage
• Distributeurs d’équipements professionnels
• Fabricants d’échelles et équipements d’accès
• Plateformes de commerce électronique spécialisées

4.2 Conditions de partenariat

Chaque partenariat d’affiliation est régi par des conditions spécifiques concernant :

• Les taux de commission applicables
• La durée de validité des cookies de suivi
• Les modalités de suivi et d’attribution des ventes
• Les obligations de promotion et de présentation

4.3 Sélection des partenaires

Les partenaires d’affiliation sont sélectionnés selon des critères qualitatifs :

• Réputation et fiabilité du marchand
• Qualité du service client
• Politique de retour et garanties offertes
• Respect de la réglementation applicable
• Adéquation avec la ligne éditoriale du Site

Article 5 – Impact sur le contenu éditorial

5.1 Indépendance éditoriale

Bien que le Site perçoive des commissions via l’affiliation, l’indépendance éditoriale est préservée :

• Les avis et recommandations sont formulés de manière objective
• Les tests et comparatifs sont réalisés selon des critères techniques et qualitatifs
• Aucun partenaire ne peut influencer le contenu éditorial en échange de commissions
• Les points négatifs des produits sont mentionnés de manière transparente

5.2 Objectivité des comparatifs

Les comparatifs et classements présentés sur le Site sont établis selon des critères objectifs :

• Caractéristiques techniques des produits
• Rapport qualité-prix
• Avis utilisateurs vérifiés
• Tests réalisés par l’équipe éditoriale
• Réputation des fabricants

L’existence de relations d’affiliation ne modifie pas ces critères d’évaluation.

5.3 Mentions d’avertissement

Des mentions d’avertissement sont systématiquement ajoutées :

• En début d’articles contenant des liens d’affiliation
• Dans les comparatifs et guides d’achat
• Sur les pages de présentation de produits
• Dans les newsletters et communications commerciales

Article 6 – Cookies et suivi d’affiliation

6.1 Utilisation de cookies d’affiliation

Le suivi de l’affiliation nécessite l’utilisation de cookies et traceurs permettant :

• L’identification de l’utilisateur ayant cliqué sur un lien d’affiliation
• L’attribution correcte des commissions aux partenaires
• Le suivi des performances des campagnes d’affiliation
• L’analyse des comportements d’achat des utilisateurs

6.2 Durée de conservation

Les cookies d’affiliation ont des durées de conservation variables :

• Amazon : 24 heures après le dernier clic
• Autres partenaires : durée variable selon les accords (généralement 30 à 90 jours)
• Cookies internes de suivi : 12 mois maximum

6.3 Gestion du consentement

L’utilisation de cookies d’affiliation est soumise au consentement des utilisateurs, recueilli via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

Les utilisateurs peuvent à tout moment :

• Modifier leurs préférences de cookies
• Refuser les cookies d’affiliation
• Supprimer les cookies existants

Article 7 – Droits et obligations des utilisateurs

7.1 Information des utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit d’être informés de manière claire et transparente :

• De l’existence de relations commerciales
• Du caractère rémunéré des partenariats
• Des modalités de fonctionnement de l’affiliation
• De l’impact sur les prix et conditions d’achat

7.2 Aucune obligation d’achat

La présence de liens d’affiliation n’implique aucune obligation d’achat pour les utilisateurs. Ceux-ci demeurent libres :

• De choisir leurs fournisseurs
• De comparer les offres de différents marchands
• D’accéder directement aux sites marchands
• De ne pas utiliser les liens d’affiliation

7.3 Responsabilité des achats

Les utilisateurs restent entièrement responsables de leurs décisions d’achat :

• Vérification de l’adéquation des produits à leurs besoins
• Contrôle des prix et conditions de vente
• Lecture des conditions générales de vente des marchands
• Exercice des droits de rétractation et garanties

Article 8 – Conformité réglementaire

8.1 Respect de la législation

Le Site s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable :

• Code de la consommation (pratiques commerciales)
• Loi sur l’influence commerciale du 9 juin 2023
• Règlement eCommerce et directives européennes
• Recommandations des autorités de régulation (ARPP, DGCCRF)

8.2 Évolution des pratiques

Les pratiques d’affiliation évoluent constamment pour s’adapter :

• Aux nouvelles réglementations
• Aux recommandations des autorités
• Aux bonnes pratiques du secteur
• Aux attentes des utilisateurs en matière de transparence

8.3 Formation et sensibilisation

L’équipe éditoriale est régulièrement formée et sensibilisée :

• Aux obligations de transparence commerciale
• Aux évolutions réglementaires
• Aux bonnes pratiques de l’affiliation
• À l’éthique publicitaire et commerciale

Article 9 – Mesures de transparence renforcée

9.1 Page dédiée aux partenariats

Cette page constitue un engagement de transparence renforcée permettant aux utilisateurs :

• De comprendre le modèle économique du Site
• D’identifier clairement les relations commerciales
• De connaître les modalités de rémunération
• D’exercer leurs droits en toute connaissance de cause

9.2 Mentions récurrentes

Au-delà de cette page dédiée, des mentions de transparence sont présentes :

• Dans le footer du Site
• En début des articles contenant des liens d’affiliation
• Dans les newsletters et communications
• Sur les réseaux sociaux associés au Site

9.3 Mise à jour régulière

Cette page est mise à jour régulièrement pour refléter :

• L’évolution des partenariats
• Les changements de réglementation
• Les nouvelles pratiques adoptées
• Les retours et questions des utilisateurs

Article 10 – Contact et réclamations

10.1 Questions sur l’affiliation

Pour toute question relative aux partenariats d’affiliation ou aux pratiques commerciales du Site :

Email : contact@echelles-telescopiques.com Objet : « Question affiliation/partenariat » Adresse postale : [Adresse complète à compléter]

10.2 Signalement de problèmes

Les utilisateurs peuvent signaler :

• Des liens d’affiliation non identifiés
• Des contenus manquant de transparence
• Des pratiques jugées déloyales
• Toute non-conformité aux engagements pris

10.3 Recours et médiation

En cas de litige relatif aux pratiques d’affiliation, les utilisateurs peuvent s’adresser :

• À la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
• À l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité)
• Aux associations de consommateurs
• Au médiateur de la consommation compétent

PUBLICITÉ – Cette page constitue une information commerciale transparente sur les activités d’affiliation du site echelles-telescopiques.com

Dernière mise à jour : [Date à compléter] Date de première publication : [Date à compléter]

Cette divulgation d’affiliation est établie en conformité avec la loi n°2023-451 du 9 juin 2023, le Code de la consommation, les recommandations ARPP et les guides Bercy-ARPP sur les pratiques publicitaires.