MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Identification de l’éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse echelles-telescopiques.com (ci-après dénommé « le Site »), est édité par :

[Nom/Dénomination sociale à compléter] Statut juridique : [À préciser : micro-entrepreneur, EIRL, SARL, SAS, etc.] Adresse du siège social : [Adresse complète à compléter] Numéro de téléphone : [À compléter] Adresse électronique : contact@echelles-telescopiques.com

Numéro SIRET : [À compléter – 14 chiffres] Code APE/NAF : [À compléter selon l’activité] Numéro RCS/Répertoire des Métiers : [À compléter selon le statut] Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]

Le directeur de la publication du Site est [Nom du directeur de publication à compléter], en sa qualité de [Fonction à préciser].

Article 2 – Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société :

Hostinger International Ltd Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Téléphone : +357 25 258 258 Site internet : www.hostinger.com

L’hébergeur peut être contacté aux coordonnées ci-dessus pour toute question relative à l’hébergement du Site, conformément aux dispositions de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 3 – Objet et nature de l’activité

Le Site a pour objet principal la publication de contenus informatifs, comparatifs et éditoriaux dans le domaine des échelles télescopiques et équipements d’accès en hauteur, dans le cadre d’une activité d’affiliation commerciale. Le Site ne procède à aucune vente directe de produits ou services.

L’activité exercée consiste exclusivement en :

• La publication de contenus éditoriaux relatifs aux échelles télescopiques, escabeaux, plateformes et équipements de travail en hauteur
• La diffusion d’informations comparatives sur les caractéristiques techniques, les prix et la disponibilité des produits
• La redirection vers des sites marchands partenaires par le biais de liens d’affiliation
• La perception de commissions sur les ventes réalisées via ces liens d’affiliation

Article 4 – Activité d’affiliation et obligations déclaratives

Le Site exerce une activité d’affiliation commerciale au sens de l’article L.121-1-1 du Code de la consommation et de la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Cette activité d’affiliation est exercée principalement dans le cadre du Programme Partenaires Amazon EU S.à.r.l., dont les conditions générales sont disponibles à l’adresse : https://partenaires.amazon.fr/gp/associates/agreement

L’éditeur du Site déclare respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables aux activités d’affiliation, notamment :

• L’obligation de transparence commerciale prévue par l’article L.121-1-1 du Code de la consommation
• Les obligations d’information prévues par la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale
• Les recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
• Les guides conjoints Bercy-ARPP relatifs aux pratiques publicitaires

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Leur reproduction est effectuée dans le cadre du droit de citation et à des fins d’information, conformément aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les erreurs ou omissions ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur.

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible qu’à partir de ces liens hypertextes, l’utilisateur puisse accéder à des sites dont le contenu ne peut engager en rien la responsabilité de l’éditeur et pour lesquels l’éditeur ne peut être tenu responsable.

L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Article 8 – Collecte et traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur est informé que le Site procède à la collecte et au traitement de données personnelles.

Les informations détaillées concernant la collecte, le traitement, les finalités, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse : echelles-telescopiques.com/politique-de-confidentialite/

Article 9 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions définies par la réglementation applicable, notamment les lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations relatives aux cookies, leur finalité, les moyens de s’y opposer, sont détaillées dans la Politique de Cookies du Site, accessible à l’adresse : echelles-telescopiques.com/politique-de-cookies/

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et après l’échec de toute tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour les utilisateurs qualifiés de consommateurs, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit ou de fourniture du service.

Article 11 – Évolution des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des conditions d’exploitation du Site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Article 12 – Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : contact@echelles-telescopiques.com Courrier postal : [Adresse complète à compléter]

Les demandes doivent être formulées de manière précise et complète. L’éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés.

En cas de réclamation, l’utilisateur peut également s’adresser aux autorités compétentes, notamment la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou saisir le médiateur de la consommation compétent.

Dernière mise à jour : [Date à compléter] Date de première publication : [Date à compléter]

Ces mentions légales sont établies en conformité avec les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, du Code de la consommation, du Code civil, du Code de la propriété intellectuelle et du Règlement Général sur la Protection des Données.