Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet echelles-telescopiques.com (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Le Site est un site d’information et de comparaison spécialisé dans le domaine des échelles télescopiques, escabeaux et équipements d’accès en hauteur, exploité dans le cadre d’une activité d’affiliation commerciale.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, visiteurs et internautes qui y accèdent. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par :

• La case à cocher lors de l’utilisation de formulaires sur le Site
• La poursuite de la navigation sur le Site après affichage des conditions
• L’utilisation de toute fonctionnalité du Site

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et quitter immédiatement celui-ci.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion et utilisation du Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document.

Article 3 – Accès au site et disponibilité

3.1 Accès libre

L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3.2 Disponibilité technique

L’éditeur s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, le Site peut être temporairement inaccessible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de modifications ou en raison de pannes.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces indisponibilités temporaires.

3.3 Évolution du site

L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre le Site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Article 4 – Description des services

4.1 Contenu informationnel

Le Site propose :

• Des guides d’achat et comparatifs d’échelles télescopiques
• Des fiches techniques détaillées des produits
• Des conseils d’utilisation et de sécurité
• Des actualités du secteur des équipements d’accès en hauteur
• Des tests et avis sur les produits

4.2 Service d’affiliation

Le Site oriente les utilisateurs vers des sites marchands partenaires via des liens d’affiliation. Le Site ne procède à aucune vente directe et n’intervient pas dans la relation commerciale entre l’utilisateur et les marchands.

4.3 Outils de comparaison

Le Site met à disposition des outils permettant de comparer les caractéristiques techniques, les prix et la disponibilité des produits référencés.

Article 5 – Utilisation autorisée du site

5.1 Usage personnel et privé

Le Site est destiné à un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

5.2 Respect des droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à son contenu. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5.3 Utilisation conforme à la destination

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D’utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site
• De diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• De procéder à des tentatives d’intrusion ou de piratage

Article 6 – Utilisation interdite et sanctions

6.1 Comportements prohibés

Il est formellement interdit :

• D’utiliser des dispositifs automatisés pour accéder au Site (robots, scrapers)
• De surcharger les serveurs ou perturber le fonctionnement du Site
• De contourner les mesures de sécurité mises en place
• D’extraire de manière systématique le contenu du Site
• D’usurper l’identité d’autrui ou de créer de fausses informations
• De diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• D’utiliser le Site pour spammer ou diffuser du contenu non sollicité

6.2 Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit :

• De suspendre ou interdire l’accès au Site à l’utilisateur fautif
• De supprimer tout contenu mis en ligne par l’utilisateur
• D’engager toute action judiciaire appropriée
• De réclamer des dommages et intérêts

Article 7 – Contenus publiés sur le site

7.1 Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux (textes, images, vidéos) publiés sur le Site sont produits par l’éditeur ou sous sa responsabilité. Ces contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

7.2 Informations produits

Les informations relatives aux produits (descriptions, caractéristiques, prix) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants ou distributeurs.

7.3 Avis et commentaires

Si le Site permet la publication d’avis ou commentaires par les utilisateurs, ceux-ci s’engagent à :

• Publier des contenus véridiques et respectueux
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter la législation en vigueur

L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Éléments protégés

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

• Marques, logos, noms de domaine
• Textes, articles, guides d’achat
• Images, photographies, illustrations
• Vidéos et contenus multimédias
• Structure, design et ergonomie du Site
• Bases de données et compilations d’informations

8.2 Droits de l’éditeur

L’éditeur est propriétaire ou bénéficiaire des droits d’usage sur tous les éléments composant le Site. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8.3 Droits des tiers

Certains contenus peuvent appartenir à des tiers (fabricants, fournisseurs, partenaires). Ces contenus sont utilisés avec autorisation ou dans le cadre du droit de citation et d’information.

8.4 Signalement de contrefaçon

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à l’adresse : contact@echelles-telescopiques.com en fournissant les justificatifs appropriés.

Article 9 – Données personnelles et vie privée

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse : echelles-telescopiques.com/politique-de-confidentialite/

Cette politique détaille notamment :

• Les données collectées et leurs finalités
• Les droits des utilisateurs
• Les mesures de sécurité mises en place
• Les modalités d’exercice des droits

Article 10 – Activité d’affiliation et transparence commerciale

10.1 Nature de l’activité

Le Site exerce une activité d’affiliation commerciale consistant à orienter les visiteurs vers des sites marchands partenaires moyennant le versement de commissions sur les ventes réalisées.

10.2 Transparence

Cette activité fait l’objet d’une information claire et transparente des utilisateurs, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment :

• La loi n°2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale
• L’article L.121-1-1 du Code de la consommation
• Les recommandations de l’ARPP

10.3 Indépendance éditoriale

L’activité d’affiliation n’affecte pas l’indépendance éditoriale du Site. Les contenus sont produits de manière objective et dans l’intérêt des utilisateurs.

Article 11 – Liens hypertextes

11.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité et doit vérifier leurs conditions d’utilisation.

11.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du « framing »
• De ne pas donner une image dégradée du Site
• De respecter les droits de propriété intellectuelle
• D’informer préalablement l’éditeur pour les sites à caractère commercial

Article 12 – Responsabilité et garanties

12.1 Limitations de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées mais ne peut garantir :

• L’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations
• L’absence d’interruption ou d’erreur dans l’accès au Site
• L’absence de virus ou d’éléments nuisibles
• La correction de tout dysfonctionnement

12.2 Exclusions de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
• Des pertes de données, de profits ou d’opportunités commerciales
• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens
• Des actes des utilisateurs ou de tiers

12.3 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• De l’utilisation qu’il fait du Site et des informations consultées
• Des décisions d’achat prises suite à la consultation du Site
• De la vérification de la conformité des produits à ses besoins
• De la protection de ses équipements contre les virus et intrusions

Article 13 – Force majeure

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d’électricité, défaillances des réseaux de télécommunication, actes gouvernementaux, etc.

Article 14 – Durée et résiliation

14.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et restent en vigueur tant que le Site est accessible au public.

14.2 Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment sans formalité particulière.

L’éditeur peut suspendre ou cesser l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans préavis.

14.3 Survie des clauses

Certaines clauses survivront à la cessation d’utilisation du Site, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable.

Article 15 – Modification des conditions générales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 16 – Droit applicable et juridiction

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

16.2 Règlement des litiges

Avant tout recours contentieux, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU.

16.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Pour les utilisateurs qualifiés de consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du bien ou de fourniture du service.

Article 17 – Dispositions diverses

17.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

17.2 Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations ne peut être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

17.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’éditeur :

Email : contact@echelles-telescopiques.com Adresse postale : [Adresse complète à compléter]

Un accusé de réception sera adressé dans les meilleurs délais. L’éditeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours ouvrés.

Dernière mise à jour : [Date à compléter] Date de première publication : [Date à compléter]

Ces conditions générales d’utilisation sont établies en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Code de la consommation, le Code civil et l’ensemble de la réglementation française applicable.